Système de prêt

Le contrat-cadre de l’AMS, son annexe et les fiches de prêt offrent une base contractuelle écrite pour le prêt temporaire d’objets de collection entre musées. Le présent système de contrat-cadre – disponible en quatre langues – offre sécurité juridique et flexibilité tout en assurant un équilibre entre droits et obligations des prêteurs et des emprunteurs. 
Le contrat-cadre, l’annexe et la fiche de prêt sont disponibles en version française, allemande et italienne, de même qu’un guide présentant les enjeux de chaque clause. Les contrats sont également disponibles online en anglais.
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